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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile FSnav (« l’Application ») éditée par FLIGHTSHARED, 4 rue Montmejean, 33100 Bordeaux, France. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Compte

Un compte (email + mot de passe) est nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le compte peut être supprimé à tout moment depuis l’Application (Accueil → avatar → Supprimer mon compte) ; la suppression est définitive.

3. Période d’essai et abonnements

  • Essai gratuit : 30 jours à compter de la création du compte, toutes fonctions incluses, sans moyen de paiement. L’essai est accordé une seule fois par appareil.
  • Abonnement mensuel : 7,99 € / mois, renouvelé automatiquement chaque mois.
  • Abonnement annuel : 69 € / an, renouvelé automatiquement chaque année. Offre de lancement : 49 € la première année, puis 69 € / an.
  • Les prix sont indiqués TTC ; le prix affiché dans l’App Store ou Google Play au moment de l’achat fait foi.
  • Renouvellement automatique : l’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le montant du renouvellement est prélevé dans les 24 heures précédant la fin de la période.
  • Résiliation : à tout moment, depuis les réglages de votre compte Apple (Réglages → votre nom → Abonnements) ou Google Play (Paiements et abonnements). L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. La désinstallation de l’Application ne résilie pas l’abonnement.
  • Remboursements : les paiements sont traités par Apple ou Google ; les demandes de remboursement relèvent de leurs politiques respectives.
  • Restauration : un abonnement en cours peut être restauré sur un nouvel appareil (« Restaurer mes achats »).

4. Sécurité aéronautique — clause essentielle

FSnav est une aide à la navigation et à la préparation du vol. Elle ne constitue pas une source certifiée, ne remplace pas la documentation aéronautique officielle (AIP, cartes VAC, NOTAM, SUP AIP) ni un briefing météorologique officiel, et ne doit pas être utilisée comme unique moyen de navigation. Les données aéronautiques et météorologiques proviennent de sources tierces (voir Sources) et peuvent être incomplètes, périmées ou erronées ; les prévisions et les produits dérivés (par exemple les cellules orageuses déduites de la foudre, les analyses météo de navigation, les suggestions de route) sont fournis sans aucune garantie. Le pilote commandant de bord reste seul responsable de la préparation, de la décision d’entreprendre ou de poursuivre le vol et de sa conduite, conformément à la réglementation applicable.

5. Utilisation autorisée

L’Application est destinée à un usage personnel par des pilotes et élèves-pilotes. Sont interdits : la revente, la redistribution des données, l’extraction automatisée, la rétro-ingénierie, et tout usage contraire à la loi ou aux licences des sources de données.

6. Propriété intellectuelle

L’Application, son code, ses graphismes et ses marques sont la propriété de FLIGHTSHARED. Les données tierces restent soumises aux licences de leurs éditeurs, listées sur la page Sources.

7. Disponibilité et responsabilité

FLIGHTSHARED s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu (maintenance, indisponibilité des sources tierces, absence de réseau). Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de FLIGHTSHARED est limitée aux sommes versées au titre de l’abonnement en cours ; elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les conséquences d’une décision de vol.

8. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

9. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les changements substantiels sont notifiés dans l’Application. L’utilisation continue après notification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs (médiation de la consommation, tribunal du lieu de résidence).